YAGMA : La société immobilière Nickbo morcelle illégalement une réserve foncière

La société Nickbo Holding international (NHI) fait encore parler d’elle. Après avoir entrepris un aménagement irrégulier dans la Commune de Komsilga, plus précisément dans le village de Kamsaontenga, cette société se signale encore dans une autre affaire foncière. Cette fois-ci, les événements se déroulent à Yagma, à l’arrondissement n°9 de la Commune de Ouagadougou. Les faits sont suffisamment graves. Une réserve foncière d’une superficie de 21 802m2 attribuée à un étudiant en 2014 pour ériger un espace culturel est finalement devenue la propriété de la société NHI. Cette dernière a décidé de changer la destination initiale de la réserve, dans la clandestinité totale. Des parcelles y sont dégagées et mises en vente. la société a-t-elle bénéficié de complicités des services techniques pour réaliser cette prouesse ? Enquête !

En 2014, Banissi Salifou, un étudiant, a été attributaire à titre provisoire d’une réserve de 21 802m2 à Yagma, un espace référencé, parcelle 00, lot 35, section 1033, dans l’Arrondissement n°9 de Ouagadougou. L’arrêté d’attribution 2014-259/CO/AN°9/M/ SG du 27 octobre 2014 a même été signé par le Maire en son temps, Constant L. Ouédraogo. Et il y ressort clairement que la réserve foncière a été attribuée au sieur Banissi Salifou pour la construction d’un espace culturel d’une valeur de 64 867 611CFA. Il s’agissait donc d’ériger une infrastructure d’utilité publique qui servirait à la communauté.

Cependant, on ne peut s’empêcher de se demander comment cet étudiant pouvait trouver des fonds pour l’investissement escompté sur le terrain. Ou alors, était-il le prête-nom d’une autre personne ? Toujours est-il que son dossier a, en apparence, convaincu non seulement le receveur des domaines et de la publicité foncière de Ouaga IX mais aussi les autorités municipales qui ont bien voulu lui céder une réserve foncière. Mais le temps se chargera de corriger tous ceux qui ont donné quitus pour l’exploitation de cette réserve. Plus de 5 années après, aucune trace d’investissements sur le terrain. L’attributaire nourrissait apparemment d’autres projets avec ledit espace. La réserve n’abritera pas un espace culturel. Pire, sans autorisation, elle a été revendue à la société immobilière Nickbo Holding International SARL. Difficile de comprendre !

Cette réserve foncière dévolue à une infrastructure d’utilité publique a donc été transformée pour servir les intérêts d’un particulier. Comment ? En effet, l’acte de vente établi pour matérialiser la cession a été enregistré aux Impôts le 24 octobre 2019, pratiquement à la veille de la date limite accordée à Banissi Salifou pour la mise en valeur du terrain, soit le 26 octobre 2019. Comment l’acte de vente d’une réserve foncière peut-il être enregistré aux Impôts sans susciter la moindre attention ? D’autant plus que le nouvel acquéreur ne semble pas vouloir poursuivre le projet initial pour lequel il a été attribué à son premier destinataire. Cette situation semble avoir autorisé les responsables de la société NHI à poursuivre leur volonté de changer la destination du terrain.

Une réserve qui finit en parcelles d’habitation

Malgré l’illégalité flagrante du changement de destination projeté, NHI a ainsi acquis la réserve et entrepris en toute clandestinité des opérations de parcellisation. Des parcelles sont donc dégagées et mises à la vente. Cette opération de parcellisation, à en croire certaines sources bien introduites, ne peut se réaliser sans la complicité d’agents des services techniques du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, surtout du cadastre qui fournit les entités cadastrales.

A ce qu’on dit, cette situation suscite des indignations chez bien d’habitants de la localité. Certaines personnes n’hésitent pas à dénoncer une complicité entre la Mairie et la société immobilière. Le Maire actuel de l’Arrondissement n°9, Albert Bamogo, ne se reconnaît en aucun cas dans les agissements de la société NHI. Se référant aux archives, le bourgmestre nous fera savoir que Banissi Salifou a été bel et bien attributaire de ladite réserve foncière pour la construction d’un espace culturel en 2014. Il confie que la Mairie n’a pas été associée à la cession et d’ailleurs, le Conseil municipal n’a jamais délibéré pour permettre à la société immobilière Nickbo d’entreprendre des opérations d’aménagement.

L’illégalité de l’aménagement est alors flagrante. Tout semble être fait dans la clandestinité. Contacté au téléphone pour avoir sa version des faits, le responsable de Nickbo Holding International, Boureima Nikièma, promet de nous revenir. Mais jusqu’à ce que nous bouclions ces lignes, nous n’avons aucune nouvelle de lui. En tout état de cause, les autorités sont interpellées non seulement pour situer les responsabilités dans cette affaire, mais surtout  restaurer la communauté dans ses droits de disposer d’une réserve destinée à une infrastructure culturelle. Affaire à suivre !

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Comment la société immobilière nickbo international a violé la loi

Comme nous l’avons souligné, le morcellement de la réserve foncière en parcelles d’habitation s’est fait en violation des textes. D’abord, comme l’impose l’article 409 du décret 2014 /481/PRES /PM MATD/MEF/MHU, déterminant les conditions et les modalités d’application de la loi n°034- 2012/AN du 02 juillet 2012 portant Réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso, les zones prévues pour la promotion immobilière doivent être conformes au Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme et/ou au Plan d’occupation des sols de la localité. Ce qui n’est pas le cas ici. L’utilisation de la réserve foncière par la société immobilière Nickbo Holding International n’est visiblement pas conforme aux documents d’urbanisme fixant les conditions et les possibilités d’aménagement dans l’Arrondissement n°9.

Ensuite, la loi définit clairement les conditions de cession des terrains destinés à la promotion immobilière. Selon l’article 407 et suivant du décret ci-dessus cité, l’acquisition des terres du domaine privé de l’Etat ou des collectivités territoriales par les promoteurs immobiliers se fait suivant un dossier de demande  adressée au ministre  en charge de l’Economie et des Finances, sous couvert du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme. Et ce dossier de demande doit comporter obligatoirement l’arrêté d’approbation du projet immobilier du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme, la composition des constructions et des aménagements prévus ainsi que leurs caractéristiques et le nombre de logements sociaux a réaliser. Bien d’autres pièces doivent y figurer. C’est dire qu’une société de promotion immobilière comme NHI, qui n’a sacrifié à aucune de ces formalités, est dans l’impossibilité d’avoir les autorisations nécessaires pour engager un tel projet immobilier.

La loi n°057-2008/AN portant promotion immobilière au Burkina s’inscrit dans cette lancée. Il y a bien d’autres prescriptions que la société NHI a foulées aux pieds. Ce qui peut entraîner des sanctions allant jusqu’au retrait de l’agrément. En effet, le même décret en son article 414 se veut on ne peut plus clair : «Outre les infractions et les sanctions prévues par les textes en vigueur, tout promoteur immobilier qui réalise ou fait réaliser un projet immobilier non approuve,́ poursuit des travaux au mépris de l’arrêt ordonné par le ministre en charge de l’habitat et de l’urbanisme, met en exploitation des immeubles sans certificat de conformité est puni : d’une amende de cinq cent mille (500 000) a cinq millions (5 000 000)de francs CFA ; par le retrait de l’agrément de promoteur immobilier sans préjudice de poursuites judiciaires».

La Justice se saisira de cette affaire pour situer clairement les responsabilités, surtout qu’il s’agit d’une réserve foncière ? Nous y reviendrons !

SZ

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Simplice Zongo
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